Dans cette section
Présentation
Notre système électoral est au cœur de notre démocratie. Cependant, il fait face à certains défis auxquels nous devons réfléchir collectivement. La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Cette loi a connu plusieurs modifications au fil du temps, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale. Nous croyons qu’il faut se pencher sur les règles qui encadrent les élections et sur les solutions qui permettraient d’adapter la Loi aux enjeux modernes.
La Loi électorale
La Loi électorale régit les élections provinciales québécoises. Elle comprend des dispositions encadrant la confection de la liste électorale, le déroulement des jours de vote, le financement des partis politiques, l’encadrement des dépenses électorales et la délimitation des circonscriptions électorales, notamment.
Notre mission consiste, entre autres, à organiser les élections et à veiller à leur intégrité en respectant la Loi électorale et en l’appliquant. Nous pouvons également formuler des recommandations de modifications à cette loi. Cependant, seuls les élus et les élues de l’Assemblée nationale ont le pouvoir de la modifier.
Notre démarche
Notre rapport de recommandations (PDF) vise à mieux répondre aux défis actuels et aux besoins des électrices, des électeurs et des parties prenantes aux élections. Il contient 30 propositions de modifications législatives à l’intention des membres de l’Assemblée nationale. Nous voulons ainsi nous assurer que nos élections demeurent efficaces, équitables, intègres et transparentes dans l’avenir.
Tout comme le document de consultation, notre rapport de recommandations traite de six grands thèmes associés aux différents volets de la Loi électorale. Chacun de ces thèmes est présenté dans une page Web qui résume les enjeux et les recommandations qui y sont associés :
- Droit de vote
- Droit de se présenter à une élection
- Financement
- Information électorale et politique
- Gouvernance électorale
- Carte électorale
Pour chaque thème, notre rapport présente également un court bilan des commentaires reçus lors des consultations ainsi que des actions qui ne nécessitent pas de changement à la Loi et que notre institution entend mener.
Nous souhaitons que ce rapport mène à une actualisation en profondeur de la Loi électorale qui sera portée par les membres de l’Assemblée nationale.
Démarche
Au début de la démarche, les équipes d’Élections Québec ont entrepris une réflexion globale sur la Loi électorale en vue de formuler des propositions visant à en actualiser tous les volets. Nos principaux constats et nos pistes d’améliorations figurent dans le document de consultation Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF). Ce document a permis de convier le public à notre réflexion et d’alimenter les échanges.
Dans un esprit démocratique, nous avons mené des consultations auprès de citoyennes, de citoyens, d’acteurs politiques, d’universitaires, de spécialistes du domaine électoral et d’organismes de la société civile. Les personnes intéressées pouvaient participer de deux façons : en répondant aux questionnaires thématiques de leur choix ou en déposant un document. Nous avons également tenu des rencontres avec différents groupes pour discuter des enjeux auxquels notre système électoral est confronté et des solutions qui pourraient être instaurées.
Nos équipes ont ensuite analysé l’ensemble des propositions reçues pour nourrir la réflexion en vue de la rédaction du rapport final. Notre rapport de recommandations (PDF) résulte donc de la contribution de diverses parties prenantes aux élections, y compris les électrices et les électeurs, de même que de l’expertise des membres du personnel d’Élections Québec.
Étapes de la démarche
- Dépôt du document de consultation Pour une nouvelle vision de la Loi électorale à l’Assemblée nationale (5 octobre 2023)
- Consultation des acteurs politiques (de l’automne 2023 à l’hiver 2024)
- Consultation publique (du 20 novembre 2023 au 30 mars 2024)
- Consultation d’universitaires et de spécialistes (hiver 2024)
- Bilan et recommandations (21 novembre 2024)