Le directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet, a transmis une lettre aux élues et élus de l’Assemblée nationale (PDF), la semaine dernière, pour les informer de l’état d’avancement des travaux menés à la suite de la demande de divulgation des documents relatifs à l’enquête menée par Me Bernard Grenier au sujet des activités d’Option Canada. Cette lettre a été rendue publique, aujourd’hui, à l’occasion de la reprise des travaux de l’Assemblée nationale.
Dans cette lettre, le directeur général des élections fait état des travaux menés au cours des dernières semaines et soulève les préoccupations qui émanent de l’analyse des documents. « Nous faisons ainsi face à une impasse qui m’amène à solliciter une rencontre avec les parlementaires afin d’exposer de façon plus détaillée l’ensemble des enjeux qui me préoccupent, le tout dans une perspective de collaboration. »
Travaux menés au cours de l’été et enjeux rencontrés
Les dernières semaines ont permis à l’équipe du directeur général des élections de rassembler et de répertorier l’ensemble de la documentation en sa possession au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en 1995.
L’analyse de ces milliers de documents confirme, d’abord, que les préoccupations formulées en 2006 par Me Bernard Grenier sont toujours valides : ces documents contiennent des renseignements dont la divulgation serait susceptible de causer des préjudices à certaines personnes, malgré le temps qui s’est écoulé depuis la tenue de l’enquête. Elle met également en lumière des préoccupations et des enjeux sérieux qui méritent d’être portés à l’attention des membres de l’Assemblée nationale.
Dans sa lettre, le directeur général des élections attire notamment l’attention des élus vers une récente décision judiciaire par laquelle le procureur général du Québec a été condamné à payer 350 000 $ en dommages, précisément en raison de la divulgation de renseignements personnels recueillis par un organisme public dans le cadre d’une enquête. Dans son jugement, le juge rappelle à tous les organismes publics leur obligation de protéger les renseignements qu’ils détiennent. « Je me dois, à titre de directeur général des élections, d’assurer le respect des actions de l’institution que je gouverne […] en respect du cadre légal applicable », explique M. Blanchet.
Des faits à rétablir
Par ailleurs, il importe de rectifier certaines informations erronées qui ont circulé sur la place publique, au cours des dernières semaines, afin de clarifier la situation et de préserver la confiance du public envers l’institution.
- L’enquête confiée à Me Bernard Grenier n’était pas une commission d’enquête publique comme l’a été la Commission Charbonneau, par exemple. Le directeur général des élections n’a pas le pouvoir de faire d’enquête publique. L’enquêteur Grenier agissait en fonction des mêmes pouvoirs que tous nos enquêteurs. Ainsi, les éléments de preuve que nous détenons demeurent confidentiels sans limite de temps, à moins qu’ils ne soient présentés devant un tribunal lors d’un procès. Il ne s’agit pas d’une situation exceptionnelle : il en va de même des enquêtes policières.
- Le mandat confié en 2006 à Me Bernard Grenier était de faire la lumière sur les faits contenus et décrits dans le livre Les secrets d’Option Canada et sur les documents remis par ses auteurs. Il ne s’agissait donc pas d’enquêter sur l’ensemble des activités du camp du Non.
- Déjà, à l’époque, l’expiration des délais de poursuites devant les tribunaux ne permettait pas d’entamer des poursuites pénales. C’est pour cette raison que le directeur général des élections avait invité Me Grenier à formuler des recommandations visant à améliorer les règles liées au financement politique dans un contexte référendaire. De telles recommandations se trouvent aussi dans le Rapport d’enquête au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995 (PDF), déposé en 2007. Ce document est accessible sur le site Web d’Élections Québec.
- Au cours des dernières semaines, nous avons procédé à la recension, au classement sommaire et à l’évaluation de l’ensemble des milliers de documents en notre possession. Il n’a jamais été question d’écarter des documents visés par la demande des élus.
- Concernant les motions adoptées par les élus de l’Assemblée nationale, la jurisprudence pertinente indique que même un ordre de l’Assemblée nationale ne permettrait pas d’immuniser notre institution advenant d’éventuelles poursuites.
À propos d’Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections ainsi que de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’organiser les élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités et les commissions scolaires anglophones dans l’organisation de leurs élections. L’institution veille également à l’application des règles sur le financement politique à tous les paliers électifs et agit comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.
