Clientèles du DGEQ et répertoire des activités de formation

Le Directeur général des élections offre des activités de formation spécifiques à ces clientèles afin que celles-ci soient en mesure d'assumer adéquatement leur rôle et responsabilités en vertu de la législation québécoise en vigueur aux trois paliers électifs.

Les clientèles externes du Directeur général des élections sont :

Palier Provincial	Palier Municipal	Palier Scolaire	Paliers International et national
Directeur du scrutin Directeur adjoint du scrutin Réviseurs Personnel du scrutin Agents officiels Représentants officiels Instances de partis Partis politiques	Président d'élection (greffiers et secrétaires-trésoriers) Municipalités de 5000 habitants ou plus Trésorier municipal Agents officiels Représentants officiels Candidats indépendants autorisés	Président d'élection (directeurs généraux) Directeur général des commissions scolaires Agents officiels Représentants officiels Candidats indépendants autorisés	Groupes et associations à vocation politique, juristes et personnel ayant un rôle au regard de l’une ou l’autre des législations électorales provinciales.

Pour toute information additionnelle concernant la formation, nous vous invitons à communiquer avec le Service du soutien à la formation au 1 877 327-2083 ou 418 528-2002 ou par courriel : servicesoutienformation@dgeq.qc.ca.

PROVINCIAL - Financement

• Production du nouveau rapport financier d'une instance de parti
  Objectif : établir les soldes d'ouverture des postes du bilan
  Clientèle : représentants officiels des instances
• Production du rapport financier d'une instance de parti et les responsabilités du représentant officiel
  Objectif : préparer un rapport de dépenses électorales en appliquant de façon conforme les dispositions de la Loi électorale
  Clientèle : représentants officiels des instances
• Production du rapport des dépenses électorales
  Objectif : préparer un rapport de dépenses électorales en appliquant de façon conforme les dispositions de la Loi électorale
  Clientèle : représentants officiels et agents officiels
• Financement et contrôle des dépenses électorales - Rôle du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé
  Objectif : acquérir et mettre à jour les principales notions nécessaires à l'accomplissement adéquat des tâches de représentant et d'agent officiel
  Clientèle : représentants officiels et agents officiels

PROVINCIAL - Scrutin

• Assermentation et accueil des nouveaux DS
  Objectifs : permettre un premier contact avec l'institution et sensibiliser à la place occupée, conjointement avec le DGE, dans le système électoral québécois
  Clientèle : directeurs du scrutin (DS)
• Gestion d'un événement électoral dans la circonscription - Formation de base des DS et DAS
  Objectifs : connaître l'institution, comprendre l'importance du rôle de chacun, connaître les attentes du DGE envers les DS et DAS, connaître les activités à réaliser lors d'un événement électoral et développer des habiletés opérationnelles
  Clientèle : directeurs du scrutin (DS) et directeurs adjoints du scrutin (DAS)
• Rencontre pré-événement
  Objectif : être informé des dernières nouveautés
  Clientèle : directeurs du scrutin (DS) et directeurs adjoints du scrutin (DAS)
• Rencontre postmortem à l'élection générale
  Objectifs : faire le point sur la dernière élection générale, bonifier nos façons de faire et trouver des pistes de solution
  Clientèle : directeurs du scrutin (DS) et directeurs adjoints du scrutin (DAS)
• Coaching pour le personnel du réseau de soutien
  Objectifs : clarifier la notion de coaching et connaître l'utilité de celui-ci comme moyen de transfert des connaissances et de l'expertise, s'approprier et mettre en pratique des habiletés relationnelles spécifiques au rôle de coach
  Clientèle : membres du réseau de soutien des DS et DAS

MUNICIPAL - Financement

• Financement et contrôle des dépenses électorales - Rôle du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé
  Objectifs : fournir aux agents officiels toutes les informations nécessaires pour qu'ils puissent appliquer et respecter correctement les règles en matière de contrôle des dépenses électorales et produire des rapports conformes à la loi
  Clientèle : agents officiels et représentants officiels d'un candidat indépendant autorisé, et les candidats eux-mêmes
• Financement et contrôle des dépenses électorales - Rôle du trésorier
  Objectifs : former les trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus au regard de leur rôle et de leurs responsabilités dans le cadre des élections, expliquer des procédures électorales, règles, directives et l'utilisation du système informatique AFM.
  Clientèle : trésoriers
• Financement et contrôle des dépenses électorales - Rôle de l'agent officiel des partis politiques
  Objectifs : fournir aux agents officiels toutes les informations nécessaires pour qu'ils puissent appliquer et respecter correctement les règles en matière de contrôle des dépenses électorales et produire des rapports conformes à la loi
  Clientèle : agents officiels des partis politiques municipaux
• Financement et contrôle des dépenses électorales - Aspirantes à devenir candidates
  Objectif : répondre aux demandes de formation sollicitées par divers groupes de femmes qui souhaitent favoriser la participation des femmes aux élections municipales
  Clientèle : Femmes et démocratie électorale
• Vérification des rapports de dépenses électorales - Rôle du trésorier
  Objectif : former les trésoriers qui devront procéder à la vérification des rapports de dépenses électorales et au remboursement des dépenses électorales en utilisant à distance le système informatique AFM
  Clientèle : trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus
• Vérification des rapports financiers des partis politiques municipaux - Rôle du vérificateur
  Objectif : présenter et expliquer les fonctionnalités du nouveau logiciel registre comptable municipal (RCM) relatif à la tenue des registres comptables et à la préparation du rapport financier
  Clientèle : représentants officiels des partis politiques municipaux et vérificateurs externes des partis

MUNICIPAL - Scrutin

• Organisation d'une élection municipale - 1 jour
  Objectifs : mieux comprendre les responsabilités des présidents d'élection par la LERM, connaître les gestes à poser pour la réalisation de l'élection, revoir les étapes du processus électoral et connaître les procédures administratives
  Clientèle : présidents d'élection et secrétaires
• Organisation d'une élection municipale - Nouveaux présidents d'élection municipale - 2 jours
  Objectifs : sensibiliser le nouveau président d'élection aux responsabilités que lui confie la LERM, connaître les gestes à poser pour la réalisation de l'élection ainsi que les étapes du processus électoral, et connaître les modifications apportées à la loi et aux procédures au cours des dernières années
  Clientèle : nouveaux présidents d'élection et secrétaires

MUNICIPAL - Délimitation

• Division du territoire municipal en districts électoraux
  Objectifs : délimiter des districts assurant la représentation effective des électeurs, délimiter et décrire ces districts électoraux selon les normes établies par la CRE et appliquer la procédure selon les étapes et délais prescrits
  Clientèle : directeurs généraux, secrétaires-trésoriers et greffiers de la municipalité

SCOLAIRE - Financement

• Responsabilités en matière d'autorisation des candidats
  Objectifs : comprendre les grandes règles applicables en matière d'autorisation, de financement et de contrôle des dépenses électorales, situer les responsabilités respectives de chaque intervenant concerné, connaître les actions et les gestes à poser avant, pendant et après une période électorale, maîtriser les outils de travail accessibles aux directeurs généraux et les applications Web accessibles aux candidats autorisés pour les rapports à produire ainsi que les documents de support destinés aux divers intervenants
  Clientèle : directeurs généraux des commissions scolaires
• Financement et contrôle des dépenses électorales
  Objectifs : comprendre les grandes règles, produire des rapports (financiers et de dépenses électorales), respecter la limite des dépenses électorales, éviter de commettre des infractions à la loi
  Clientèle : candidats autorisés
• Vérification des rapports de dépenses d'un candidat autorisé
  Objectifs : assurer le respect des dispositions du chapitre XI de la Loi sur les élections scolaires, comprendre les procédures relatives à la réception, l'enregistrement, la validation et l'examen des rapports, assurer le suivi des rapports non produits, assurer un remboursement de dépenses électorales conforme à la loi
  Clientèle : directeurs généraux des commissions scolaires

SCOLAIRE - Scrutin

• Organisation d'une élection scolaire
  Objectifs : mieux comprendre les responsabilités conférées aux présidents d'élection par la loi sur les élections scolaires, connaître les gestes à poser pour la réalisation de l'élection, revoir les étapes du processus électoral
  Clientèle : présidents d'élection scolaire
• Établissement des secteurs de votation
  Objectif : pour chacune des circonscriptions scolaires, le directeur général de la commission scolaire procède à l'identification des secteurs en fonction des endroits où les électeurs iront voter
  Clientèle : directeurs généraux des commissions scolaires

SCOLAIRE - Délimitation

• Division du territoire des commissions scolaires en circonscriptions électorales
  Objectif : mieux comprendre la procédure légale et le processus de division du territoire d'une commission scolaire en circonscriptions électorales, fournir aux secrétaires généraux des outils et des moyens efficaces pour effectuer la division du territoire en circonscriptions et connaître les rôles respectifs de la CRE, du DGE et du MELS
  Clientèle : directeurs généraux des commissions scolaires