Historique de la carte électorale du Québec

Changements liés à la carte électorale

2022

La délimitation de la carte est celle de 2017. Elle intègre le remplacement du nom de la circonscription électorale de Bourget par celui de Camille-Laurin, conformément aux articles 178 et 179 de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Voir, à ce sujet, la Gazette officielle, partie 2, numéro 25, du 22 juin 2022 (PDF).

2017

Cette carte compte 125 circonscriptions. Elle a été utilisée pour les élections générales de 2018.

2011

Cette carte, qui compte 125 circonscriptions, a été utilisée pour les élections générales de 2012 et de 2014.

2001

Cette carte compte 125 circonscriptions. Elle a été utilisée pour les élections générales de 2003, de 2007 et de 2008.

1992

Cette carte compte 125 circonscriptions. Elle a été utilisée pour les élections générales de 1994 et de 1998 ainsi que pour le référendum de 1995.

1991

À la suite d’un jugement de la Cour suprême du Canada, le législateur introduit un nouveau principe devant guider la délimitation des circonscriptions : la représentation effective. La délimitation des circonscriptions se fait désormais après la seconde élection générale qui suit la dernière délimitation.

1989

La Loi électorale (L. R. Q., c. E-3.3) remplace la Loi sur la représentation électorale.

1988

La nouvelle carte électorale fait passer le nombre de circonscriptions de 122 à 125. Elle a été utilisée pour l’élection générale de 1989 et pour le référendum de 1992.

1987

La Loi sur la représentation électorale fixe un minimum de 122 circonscriptions et un maximum de 125. Le nombre d’électrices et d’électeurs par circonscription n’est plus inscrit dans la Loi, puisqu’il est déterminé en fonction du quotient obtenu par la division du nombre total d’électeurs par le nombre de circonscriptions électorales.

1985

Cette carte, qui compte 122 circonscriptions, a été utilisée pour l’élection générale de 1985.

1983

À compter du 1^er janvier 1983, la Commission de la représentation électorale (CRE) est constituée du directeur général des élections, qui en est le président, et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale. Ces derniers sont proposés par le premier ministre et doivent être approuvés par les deux tiers des membres de l’Assemblée nationale. Le directeur général des élections doit fournir un soutien professionnel et technique à la CRE.

1980

La nouvelle carte électorale délimitée par la CRE fait passer le nombre de circonscriptions de 110 à 122. Elle a été utilisée pour l’élection générale de 1981.

1979

Création de la Commission de la représentation électorale (CRE), un organisme ayant pour mission de délimiter les circonscriptions à partir de nouveaux critères de délimitation, en tenant compte de l’égalité du vote des électrices et des électeurs. La CRE est également tenue de donner un nom aux circonscriptions électorales, après avoir consulté la Commission de toponymie. Des mécanismes sont mis en place pour assurer la consultation des députées et députés, des citoyennes et citoyens ainsi que des organismes intéressés par la délimitation des circonscriptions électorales. La CRE est composée du directeur général de la représentation et de deux commissaires; l’un de ces commissaires peut être le directeur général des élections.

1978

La Commission permanente de la réforme des districts électoraux (CPRDE) se voit confier la responsabilité d’appliquer certaines dispositions légales liées à la délimitation des districts électoraux municipaux.

1972

La nouvelle carte électorale proposée par la CPRDE fait passer le nombre de circonscriptions de 108 à 110. Elle a été utilisée pour les élections générales de 1973 et de 1976 ainsi que pour le référendum de 1980.

1971

Création de la Commission permanente de la réforme des districts électoraux (CPRDE), un organisme consultatif chargé de délimiter les circonscriptions selon certains critères établis par la loi. Cet organisme est composé du président général des élections et de deux autres membres nommés par l’Assemblée nationale, sur proposition du premier ministre.

1970

L’article 80 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui permettait l’existence de « comtés protégés » depuis 1867, est aboli.

1965

La nouvelle carte électorale, délimitée pour la première fois par une commission indépendante de l’Assemblée législative, fait passer le nombre de circonscriptions de 95 à 108. Elle a été utilisée pour les élections générales de 1966 et de 1970.

1962

Le 15 janvier 1962, un comité formé de spécialistes non parlementaires, présidé par M. Fernand Grenier, est mandaté par le gouvernement pour effectuer une étude préliminaire à la révision de la carte électorale. Le rapport de ce comité contient plusieurs mesures pour améliorer la révision de la carte électorale. Il propose notamment d’adopter des critères pour la délimitation des circonscriptions; il recommande de confier cette responsabilité à un organisme indépendant.

1960

Cette carte, qui compte 95 circonscriptions, a été utilisée pour les élections générales de 1960 et de 1962.

1954

Cette carte compte 93 circonscriptions. Elle a été utilisée pour l’élection générale de 1956.

1945

Cette carte, qui compte 92 circonscriptions, a été utilisée pour les élections générales de 1948 et de 1952.

1944

Cette carte compte 92 circonscriptions. Elle a été utilisée pour l’élection générale de 1944.

1939

Cette carte, qui compte 87 circonscriptions, a été utilisée pour l’élection générale de 1939.

1930

Cette carte compte 91 circonscriptions. Elle a été utilisée pour les élections générales de 1931, de 1935 et de 1936.

1922

Cette carte, qui compte 86 circonscriptions, a été utilisée pour les élections générales de 1923 et de 1927.

1912

Cette carte compte 82 circonscriptions. Elle a été utilisée pour les élections générales de 1912, de 1916 et de 1919.

1895

Cette carte compte 75 circonscriptions. Elle a été utilisée pour les élections générales de 1897, de 1900, de 1904 et de 1908.

1890

Cette carte, qui compte 74 circonscriptions, a été utilisée pour les élections générales de 1890 et de 1892.

1867

Avec la proclamation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), le Québec retrouve ses propres institutions parlementaires. L’Assemblée peut dès lors procéder à la délimitation des circonscriptions de la province. Cependant, en vertu de l’article 80 de l’AANB, 12 circonscriptions sont protégées : elles ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord de la majorité absolue des députés qui les représentent.

Cette carte compte 68 circonscriptions. Elle a été utilisée pour les élections générales de 1867, de 1871, de 1875, de 1878, de 1881 et de 1886.

1860

Cette carte, qui compte 68 circonscriptions, a été utilisée pour les élections générales de 1861 et de 1863.

1855

Cette carte compte 64 circonscriptions. Elle a été utilisée pour l’élection générale de 1857.

1853

Cette carte, qui compte 62 circonscriptions, a été utilisée pour l’élection générale de 1854.

1840

L’Acte d’Union instaure des changements importants à la représentation électorale du Bas-Canada. Regroupés sous une même législature, le Haut-Canada et le Bas-Canada peuvent élire chacun 42 députés. Chaque circonscription est représentée par un député, sauf les cités de Montréal et de Québec, qui conservent chacune deux représentants. Cette délimitation n’était guère méthodique et elle ouvrait la porte à des situations arbitraires, puisque le gouverneur Lord Sydenham pouvait, en vertu de l’article 21, fixer les limites des cités de Montréal et de Québec ainsi que des villes de Trois-Rivières et de Sherbrooke à des fins électorales.

Cette carte compte 40 circonscriptions. Elle a été utilisée pour les élections générales de 1841, de 1844, de 1847 et de 1851.

1829

La délimitation des circonscriptions est effectuée par le pouvoir législatif, et non par le pouvoir exécutif. Certaines normes de représentation guident le découpage de la carte : chaque circonscription doit être représentée par un membre au Parlement provincial, si sa population est de « mille âmes », et par deux membres, si elle est de « quatre mille âmes ». Si elle compte moins de « mille âmes », cette population doit faire partie de la circonscription voisine ayant « le plus petit nombre d’âmes ».

Cette carte, qui compte 46 circonscriptions, a été utilisée pour les élections générales de 1830 et de 1834.

1792

Conformément à l’article XIV de l’Acte constitutionnel de 1791, le lieutenant-gouverneur Alured Clarke établit, sans aucune norme, une première carte électorale, comprenant 27 circonscriptions, pour élire 50 députés. Cette carte a été utilisée pour les élections générales de 1792, de 1796, de 1800, de 1804, de 1808, de 1809, de 1810, de 1814, de 1816, de 1820 (à deux reprises), de 1824 et de 1827.

Utilisation des cartes électorales lors des élections générales