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Archives des nouvelles

10 avril 2014
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l’autorisation du parti Vision Montréal
Québec, le 10 avril 2014 – Répondant à une demande qu’il a reçue de la chef du parti, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré, en date du 7 avril dernier, son autorisation au parti municipal Équipe Harel - Vision Montréal.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


18 février 2014
Des infractions à la LERM commises en Montérégie mènent à un plaidoyer de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 18 février 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


29 janvier 2014
MUNICIPAL : Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'un parti municipal et les règles de financement - clientèle visée : le représentant officiel
Catégories : Municipal, DGE


16 janvier 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à un plaidoyer de culpabilité et à une condamnation
Québec, le 16 janvier 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


11 décembre 2013
Formation des trésoriers des municipalités de 5 000 habitants et plus (Vérification des rapports- élections municipales du 3 novembre 2013)
Catégories : Municipal, DGE


10 décembre 2013
Des infractions à la LERM mènent à cinq plaidoyers de culpabilité et une condamnation.
Québec, le 10 décembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et une condamnation prononcée à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


28 novembre 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - 160 partis politiques et 2 345 candidats indépendants autorisés devront soumettre un rapport de dépenses électorales
Québec, le 28 novembre 2013 - À la suite des élections municipales du 3 novembre dernier, les agents officiels des 160 partis politiques ayant présenté au moins un candidat et des 2 345 candidats indépendants autorisés des 184 municipalités québécoises assujetties aux règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales devront soumettre un rapport de dépenses électorales. Ce sont les trésoriers de ces municipalités qui devront vérifier ces 2 505 rapports de dépenses électorales, dressant le bilan des campagnes électorales des quelques 4 089 candidats, soit indépendants autorisés ou de partis politiques, qui ont effectué des dépenses en vue du dernier scrutin.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


15 novembre 2013
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l'autorisation du parti Union Montréal
Québec, le 15 novembre 2013 – Dans une décision qu’il a rendue le 12 novembre dernier, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré son autorisation au parti municipal Union Montréal. Le fait que le parti n’ait pas nommé un chef dans les délais prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et suivant la forme prescrite par la LERM, est l’un des motifs justifiant cette décision. Rappelons que le chef intérimaire d’Union Montréal, M. Richard Deschamps, a démissionné de son poste le 9 mai dernier. Le parti a également omis de fournir dans les délais requis l’information relative à la nomination d’un deuxième dirigeant, à la suite de la démission de Mme Marie Potvin, le 2 avril dernier.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


3 novembre 2013
Élections municipales
À SURVEILLER : consultez le site du MAMROT pour obtenir les résultats préliminaires.
Catégories : Municipal, Élections générales et MRC 2013


1er novembre 2013
Dépouillement du vote le 3 novembre - Le DGEQ autorise le dépouillement du vote par anticipation à compter de 18 h, à certaines conditions
Québec, le 1er novembre 2013 – Dans le contexte du vote par anticipation qui a connu de bons taux de participation dans certaines municipalités du Québec dimanche dernier, le Directeur général des élections a utilisé les pouvoirs spéciaux que lui donne la loi pour permettre, à certaines conditions, le dépouillement de ce vote à compter de 18 h, le 3 novembre prochain. Rappelons qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), c’est à 20 h, après la fermeture des bureaux de scrutin, que doit commencer le dépouillement du vote. Dans le cas où une ou plusieurs urnes du vote par anticipation contiendraient plus de 300 bulletins de vote, le président d’élection pourrait, s’il le juge approprié, lancer le dépouillement deux heures plus tôt. Cela permettrait de réduire les délais d’attente des résultats finaux de l’élection.
Catégories : Municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


18 octobre 2013
Formation en ligne pour l'agent officiel d'un parti politique municipal et pour le représentant et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé au palier municipal
Catégories : Municipal, DGE


11 octobre 2013
Candidatures aux élections municipales du 3 novembre - Le DGE présente un bilan des candidatures dans les municipalités où résident 5 000 personnes et plus
Québec, le 11 octobre 2013 – Plus de candidats mais moins de partis politiques qu’en 2009 cherchent à obtenir le vote des électeurs en vue des élections générales du 3 novembre prochain dans les municipalités où résident plus de 5 000 personnes. C’est ce qui ressort d’un bilan produit par le Directeur général des élections du Québec (DGE) au terme de la période de mise en candidatures, le 4 octobre dernier. Les candidatures féminines représentent moins de 30 % de l’ensemble des candidatures, dans les 184 municipalités faisant l’objet du portrait présenté par le DGE. On note également qu’une majorité de candidates et de candidats ont plus de 50 ans.
Catégories : Municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


2 octobre 2013
Règles sur les dépenses électorales municipales - Le DGE fait un rappel concernant l'intervention des tiers durant la période électorale
Québec, le 2 octobre 2013 – Alors que vient de s’amorcer la période électorale municipale en prévision des scrutins du 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, fait un rappel de certaines règles concernant les dépenses électorales, lesquelles balisent l’intervention de tiers dans le débat électoral et visent à garantir l’égalité des chances entre les candidats à ces élections. Ces informations devraient intéresser particulièrement les associations, syndicats ou groupes de pression qui voudraient faire valoir leur point de vue.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


30 septembre 2013
Participation des électeurs aux élections municipales du 3 novembre - Le DGEQ lance sa campagne de publicité pour inciter les électrices et les électeurs à voter
Québec, le 30 septembre 2013 – C’est aujourd’hui que commence la campagne de publicité télé et Web du DGE, dont le but est d’inviter les électrices et les électeurs du Québec à exercer leur droit de vote lors des élections générales municipales du 3 novembre prochain. Les messages s’adressent à tous les électeurs et s’appuient sur l’idée que tous et chacun, nous avons des opinions sur une foule de sujets et nous les exprimons continuellement. Alors pourquoi ne pas exprimer son point de vue en allant voter aux élections municipales?
Catégories : Municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


25 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Union Montréal)
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


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