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Archives des nouvelles

11 juillet 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et à 38 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 11 juillet 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation et 38 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


19 juin 2014
Comparaison de l’année électorale 2009 et de l’année électorale 2013 au Québec - Les partis politiques municipaux et les candidats indépendants autorisés ont bénéficié de moins de ressources en 2013
Québec, le 19 juin 2014 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la publication, aujourd’hui, d’un document d’information et de vulgarisation intitulé « Données et statistiques en matière de financement municipal ». Ce document est accessible sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il confirme, entre autres, que si l’on compare l’année électorale 2009 avec l’année électorale 2013, les partis politiques municipaux et les candidat(e)s indépendant(e)s autorisé(e)s ont bénéficié de moins de ressources l’an dernier.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


9 juin 2014
Élection partielle municipale le 13 juillet prochain pour un poste de conseiller à Deux-Montagnes
Québec, le 10 juin 2014 – Il y aura élection partielle à Deux-Montagnes, le 13 juillet prochain, pour le poste de conseiller du district no 6, du Golf. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ces élections peuvent le faire jusqu’au 13 juin prochain, auprès du président d’élection, M. Jacques Robichaud.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


2 mai 2014
Élections partielles municipales le 15 juin prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à OKA
Québec, le 2 mai 2014 – Il y aura élections partielles à OKA, le 15 juin prochain, pour le poste de maire et le poste de conseiller du district de La Pinède. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ces élections peuvent le faire jusqu’au 16 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Marie Daoust.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


10 avril 2014
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l’autorisation du parti Vision Montréal
Québec, le 10 avril 2014 – Répondant à une demande qu’il a reçue de la chef du parti, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré, en date du 7 avril dernier, son autorisation au parti municipal Équipe Harel - Vision Montréal.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


18 février 2014
Des infractions à la LERM commises en Montérégie mènent à un plaidoyer de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 18 février 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


29 janvier 2014
MUNICIPAL : Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'un parti municipal et les règles de financement - clientèle visée : le représentant officiel
Catégories : Municipal, DGE


16 janvier 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à un plaidoyer de culpabilité et à une condamnation
Québec, le 16 janvier 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


11 décembre 2013
Formation des trésoriers des municipalités de 5 000 habitants et plus (Vérification des rapports- élections municipales du 3 novembre 2013)
Catégories : Municipal, DGE


10 décembre 2013
Des infractions à la LERM mènent à cinq plaidoyers de culpabilité et une condamnation.
Québec, le 10 décembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et une condamnation prononcée à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


28 novembre 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - 160 partis politiques et 2 345 candidats indépendants autorisés devront soumettre un rapport de dépenses électorales
Québec, le 28 novembre 2013 - À la suite des élections municipales du 3 novembre dernier, les agents officiels des 160 partis politiques ayant présenté au moins un candidat et des 2 345 candidats indépendants autorisés des 184 municipalités québécoises assujetties aux règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales devront soumettre un rapport de dépenses électorales. Ce sont les trésoriers de ces municipalités qui devront vérifier ces 2 505 rapports de dépenses électorales, dressant le bilan des campagnes électorales des quelques 4 089 candidats, soit indépendants autorisés ou de partis politiques, qui ont effectué des dépenses en vue du dernier scrutin.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


15 novembre 2013
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l'autorisation du parti Union Montréal
Québec, le 15 novembre 2013 – Dans une décision qu’il a rendue le 12 novembre dernier, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré son autorisation au parti municipal Union Montréal. Le fait que le parti n’ait pas nommé un chef dans les délais prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et suivant la forme prescrite par la LERM, est l’un des motifs justifiant cette décision. Rappelons que le chef intérimaire d’Union Montréal, M. Richard Deschamps, a démissionné de son poste le 9 mai dernier. Le parti a également omis de fournir dans les délais requis l’information relative à la nomination d’un deuxième dirigeant, à la suite de la démission de Mme Marie Potvin, le 2 avril dernier.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


3 novembre 2013
Élections municipales
À SURVEILLER : consultez le site du MAMROT pour obtenir les résultats préliminaires.
Catégories : Municipal, Élections générales et MRC 2013


1er novembre 2013
Dépouillement du vote le 3 novembre - Le DGEQ autorise le dépouillement du vote par anticipation à compter de 18 h, à certaines conditions
Québec, le 1er novembre 2013 – Dans le contexte du vote par anticipation qui a connu de bons taux de participation dans certaines municipalités du Québec dimanche dernier, le Directeur général des élections a utilisé les pouvoirs spéciaux que lui donne la loi pour permettre, à certaines conditions, le dépouillement de ce vote à compter de 18 h, le 3 novembre prochain. Rappelons qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), c’est à 20 h, après la fermeture des bureaux de scrutin, que doit commencer le dépouillement du vote. Dans le cas où une ou plusieurs urnes du vote par anticipation contiendraient plus de 300 bulletins de vote, le président d’élection pourrait, s’il le juge approprié, lancer le dépouillement deux heures plus tôt. Cela permettrait de réduire les délais d’attente des résultats finaux de l’élection.
Catégories : Municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


18 octobre 2013
Formation en ligne pour l'agent officiel d'un parti politique municipal et pour le représentant et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé au palier municipal
Catégories : Municipal, DGE


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