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Élections Québec / Publications et documents électoraux
Accueil

Publications et documents électoraux

En résumé

Vous trouvez dans cette section les documents produits par Élections Québec ou réalisés à sa demande.

Ces documents sont divisés en deux grandes catégories :

  • Publications : rapports, études, politiques, mémoires, sondages, etc.
  • Documents électoraux : formulaires, affiches, dépliants, directives, guides, manuels, etc. qui sont utiles lors des élections.

Les cartes électorales, les rapports financiers des partis politiques et des candidats indépendants, les ressources éducatives et les documents déposés par des citoyens ou des organisations dans le cadre d’une consultation publique ne sont pas disponibles sur cette page.

Nous invitons les électrices, les électeurs et les organismes qui œuvrent auprès des personnes qui ont des besoins particuliers à communiquer avec nous pour obtenir tout document ou tout renseignement dont ils pourraient avoir besoin.

Malgré nos efforts, certains documents pourraient comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez des difficultés à les lire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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454 documents
Mémoire du directeur général des élections - Projet de loi no 57 (pdf)

Mai 2024

DGE-6260

Demande d’inscription au vote hors Québec (pdf)

Mai 2024

DGE-56-VF

Constats et réflexions : Révision de la carte électorale (pdf)

Mai 2024

DGE-6239-2024_VF

Plans stratégiques 2024-2028 (pdf)

Avril 2024

DGE-6401-24-28

Ouverture d'un compte dans un établissement financier (pdf)

Avril 2024

D-S-1-VF

Normes relatives au reçu de contribution (pdf)

Avril 2024

D-S-2-VF

Personne autorisée à solliciter et à recueillir des contributions (pdf)

Avril 2024

D-S-3-VF

Rapports d’un candidat autorisé (pdf)

Avril 2024

D-S-4-VF

Rapport financier additionnel d’un candidat autorisé (pdf)

Avril 2024

D-S-5-VF

Indemnités journalières pour les frais de transport et pour certains frais de repas remboursés pendant la période électorale (pdf)

Avril 2024

D-S-6-VF

Perte de matériel publicitaire à la suite de vandalisme ou de vol en période électorale (pdf)

Avril 2024

D-S-7-VF

Réutilisation du matériel publicitaire produit et utilisé lors d’une élection antérieure (pdf)

Avril 2024

D-S-8-VF

Contrôle des reçus officiels (pdf)

Avril 2024

D-S-9-VF

Admissibilité des biens durables (pdf)

Avril 2024

D-S-10-VF

Organisation et tenue d’assemblées publiques en période électorale (pdf)

Avril 2024

D-S-11-VF

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