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Commission de la représentation électorale

Consultations publiques : division du territoire municipal en districts électoraux

En résumé

La Commission de la représentation électorale tient une consultation publique lorsqu’un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs d’une municipalité s’opposent à son règlement de division en districts électoraux.

Les audiences publiques alimentent la réflexion et les travaux de la Commission. Elles lui permettent de comprendre les enjeux qui préoccupent la population.

À la suite d’une consultation publique, la Commission peut diviser le territoire elle-même ou maintenir la division adoptée par la municipalité. La décision de la Commission entre en vigueur le jour de la publication de l’avis.

Audiences publiques 2024

Les audiences publiques ont permis d’établir les cartes électorales de ces municipalités pour les élections générales prévues le 2 novembre 2025.

Brossard : 16 septembre 2024

Personnes ayant déposé des documents à la Commission

La Pêche : 17 octobre 2024

Personnes ayant déposé des documents à la Commission

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