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Commission de la représentation électorale

Consultations publiques de la CRE concernant la division en districts électoraux du territoire de certaines municipalités

En résumé

Lorsqu’un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs d’une municipalité s’opposent à son règlement de division en districts électoraux, la Commission de la représentation électorale tient une consultation publique afin d’entendre les électeurs, les organismes ainsi que les représentantes et représentants de la municipalité.

À la suite d’une consultation publique, la Commission peut diviser le territoire elle-même ou maintenir la division adoptée par la municipalité.

Audiences publiques 2024

Les audiences publiques permettront d’établir les cartes électorales de ces municipalités pour les élections générales prévues le 2 novembre 2025.

Brossard : le 16 septembre 2024

Personnes ayant déposé des documents à la Commission

La Pêche : le 17 octobre 2024

Personnes ayant déposé des documents à la Commission

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